Règlements et formulaires

Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l'exploitation forestière :

                 PROCEDURE A RESPECTER :

 1 - Prendre connaissance de l'arrêté municipal N°28/2025  ICI

 2- Compléter et envoyer le formulaire de demande de travaux au secrétariat de mairie - contactmairie@tramayes.fr

                                    Formulaire de demande de travaux   ICI

 3 - Attendre le retour de la mairie avant de débuter les travaux

 4 - Réaliser un état des lieux avant travaux en présence d'un représentant de la commune

 5 - Réaliser les travaux et remettre en état la ou les voies empruntées

 6 - Réaliser un état des lieux après travaux en présence d'un représentant de la commune