Règlements et formulaires
Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l'exploitation forestière :
PROCEDURE A RESPECTER :
1 - Prendre connaissance de l'arrêté municipal N°28/2025 ICI
2- Compléter et envoyer le formulaire de demande de travaux au secrétariat de mairie - contactmairie@tramayes.fr
Formulaire de demande de travaux ICI
3 - Attendre le retour de la mairie avant de débuter les travaux
4 - Réaliser un état des lieux avant travaux en présence d'un représentant de la commune
5 - Réaliser les travaux et remettre en état la ou les voies empruntées
6 - Réaliser un état des lieux après travaux en présence d'un représentant de la commune